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Tout justiciable peut désormais soulever à l'occasion d'un
procès la question de la constitutionnalité de la loi qui lui est
applicable. Tout justiciable peut désormais demander la
protection des "droits et libertés que la constitution garantit".
La QPC constitue un profond bouleversement de l'ordre
juridique en faisant de la Constitution un outil de travail
quotidien pour les étudiants en droit ainsi que pour toutes les
professions juridiques (avocats, magistrats, directeurs
juridiques...). Elle devient un "moyen de droit" dans une
procédure contentieuse. Cet ouvrage court, simple et pratique
a pour objet de présenter, à la lumière de la jurisprudence, ce
nouveau "moyen de droit", d'expliquer le cheminement
procédural de la QPC en suivant toutes les étapes depuis le
juge du fond jusqu'au Conseil constitutionnel en passant pas le
Conseil d'Etat et la Cour de cassation.
Dominique Rousseau est professeur à l'Ecole de droit de la
Sorbonne Université Paris 1. Julien Bonnet est professeur à
l'Université d'Evry-Val-d'Essonne.