Corinne Renault-Brahinsky - L'essentiel de la procédure pénale.

L'essentiel de la procédure pénale (Broché)

Name: L'essentiel de la procédure pénale
Price: 8.6 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Corinne Renault-Brahinsky
ISBN: 9782842006280

4e édition

Corinne Renault-Brahinsky

Gualino Editeur
Paru le : 01/07/2003

19 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur la Procédure pénale.... > Lire la suite

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19 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur la Procédure pénale. Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants des 1er et 2ème cycles des facultés de Droit ainsi que pour ceux qui sont engagés dans des filières de formation qui comprennent la connaissance de la procédure pénale.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique

- Principes généraux de la procédure pénale française
- Les règles de compétence
LA POURSUITE
- Le déclenchement de l'action publique
- L'extinction de l'action publique
- L'action civile
L'ENQUETE POLICIERE
- La preuve
- Les organes de police
- Les modalités de l'enquête
- Contrôles d'identité et rétention administrative
- La garde à vue
L'INSTRUCTION
- Les juridictions d'instruction
- Les actes de l'instruction non privatifs de liberté
- Les actes de l'instruction privatifs de liberté
LE JUGEMENT
- Les juridictions de jugement
- La procédure devant les différentes juridictions
- Les voies de recours ordinaire
- Les voies de recours extraordinaires
- L'autorité de la chose jugée
LE MINEUR