Jean-Paul Branlard - L'essentiel de l'Organisation judiciaire en France.

L'essentiel de l'Organisation judiciaire en France (Broché)

Name: L'essentiel de l'Organisation judiciaire en France
Price: 13.2 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Jean-Paul Branlard
ISBN: 9782297013758

3e édition

Jean-Paul Branlard

Gualino Editeur
Paru le : 08/09/2010

Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires pour connaître et comprendre les règles qui gouvernent l'organisation judiciaire... > Lire la suite

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Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires pour connaître et comprendre les règles qui gouvernent l'organisation judiciaire en France, en vue d'assurer aux justiciables la mise en oeuvre et la reconnaissance de leurs droits subjectifs. Il en fait, malgré les turbulences incessantes du législateur, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique qui permet de répondre aux questions essentielles. Il intègre les dernières nouveautés et évoque des projets de réforme en cours. Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des règles de "organisation judiciaire en France.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteur

LES JURIDICTIONS
- Les juridictions d'ordre international
- Les juridictions d'ordre constitutionnel
- Les juridictions d'ordre administratif
- Les juridictions d'ordre judiciaire
LES GENS DE JUSTICE
- Les magistrats
- Les auxiliaires de la justice; LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS NON-REPRESSIVES DU 1er DEGRE DE L'ORDRE JUDICIAIRE
- La compétence matérielle
- La compétence territoriale
- Quelques difficultés posées par les règles de compétence
LA JUSTICE AUX MARCHES DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE
- L'arbitrage
- Les modes amiables de règlement des différends

Fiche technique

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Fiche technique
Auteur

Date de parution : 08/09/2010
Editeur : Gualino Editeur
Collection : Les Carrés
ISBN : 978-2-297-01375-8
EAN : 9782297013758
Présentation : Broché
Nb. de pages : 171 pages
Poids : 0.267 Kg
Dimensions : 17,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

À propos de l'auteur

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Biographie de Jean-Paul Branlard

Jean-Paul Branlard est Maître de conférences en droit privé à l'Université Paris XI Sud. Il est également examinateur des épreuves du CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat), membre du Jury au Centre régional de formation professionnelle des avocats des barreaux du ressort de la Cour d'appel de Versailles.