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Walter Jean-Baptiste - L'espérance légitime.

L'espérance légitime (Broché)

Walter Jean-Baptiste

Jean-Pierre Marguénaud

(Préfacier)

  • Fondation Varenne

  • Paru le : 20/12/2011
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Sommaire

  • L'IDENTIFICATION DE LA NOTION D'ESPERANCE LEGITIME
    • Les manifestations de l'espérance légitime dans le droit de la Convention
    • La confrontation de l'espérance légitime aux notions voisines
  • LES FONCTIONS DE LA NOTION D'ESPERANCE LEGITIME
    • Les fonctions européennes de l'espérance légitime
    • Les fonctions nationales de l'espérance légitime

Fiche technique

  • Date de parution : 20/12/2011
  • Editeur : Fondation Varenne
  • Collection : Collection des Thèses
  • ISBN : 978-2-916606-46-0
  • EAN : 9782916606460
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 442 pages
  • Poids : 0.735 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Walter Jean-Baptiste

Walter Jean-Baptiste est docteur en droit, chargé de travaux d'enseignement à l'Université de Limoges.

Du même auteur

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