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L'autonomie financière des autorités indépendantes (Broché)

  • L'Harmattan

  • Paru le : 15/03/2017
Les autorités indépendantes, qu'elles soient administratives ou publiques, occupent une place considérable dans le fonctionnement des institutions... > Lire la suite
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Les autorités indépendantes, qu'elles soient administratives ou publiques, occupent une place considérable dans le fonctionnement des institutions de la Ve République. Or, elles soulèvent depuis toujours de multiples questionnements. Si la doctrine et le juge ont répondu à nombre d'entre eux, ceux relatifs à l'indépendance demeurent une source intarissable d'interrogations. L'aspect financier de l'indépendance, encore inexploité, apporte de nombreux éléments de réponses malgré ses caractères limités, mesurés et surtout très disparates.
En effet, l'autonomie financière des autorités indépendantes est à la fois la plus primordiale et la plus incertaine de leurs qualités. Son étude permet ainsi d'analyser l'ampleur et la portée de l'indépendance de ces autorités, mais aussi peut-être de contribuer à définir cette notion d'autonomie financière qui s'applique à de nombreuses institutions, personnalisées ou pas. A l'heure où les parlementaires discutent d'une proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, déposée le 7 décembre 2015 au Sénat, une étude s'interrogeant sur l'autonomie financière de ces institutions et apportant des éléments relatifs au financement, au personnel et à la gestion des autorités indépendantes semble utile et fondée.

Fiche technique

  • Date de parution : 15/03/2017
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Finances publiques
  • ISBN : 978-2-343-11595-5
  • EAN : 9782343115955
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 622 pages
  • Poids : 0.936 Kg
  • Dimensions : 15,0 cm × 24,0 cm × 3,0 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Valérie Palma-Amalric

Valérie Palma-Amalric est maître de conférences à l'Institut national universitaire Champollion d'Albi et membre de l'Institut Maurice Hauriou de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Valérie Palma-Amalric - L'autonomie financière des autorités indépendantes.
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