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L'atteinte à la marque renommée (Broché)

Michal Bohaczewski

Joanna Schmidt-Szalewski

(Préfacier)

,

Jérôme Passa

(Préfacier)

  • LexisNexis

  • Paru le : 20/10/2022
L'ouvrage propose une étude sur l'étendue de la protection spéciale de la marque renommée. Cette étude présente les différentes formes d'atteinte... > Lire la suite
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L'ouvrage propose une étude sur l'étendue de la protection spéciale de la marque renommée. Cette étude présente les différentes formes d'atteinte à la marque renommées reconnues en l'état actuel du droit : la dilution, l'avilissement et le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque. Enfin, l'auteur propose également une analyse de la problématique de la réparation des atteintes à la marque renommée en fonction de la forme d'atteinte établie par le titulaire.

Fiche technique

  • Date de parution : 20/10/2022
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : CEIPI
  • ISBN : 978-2-7110-3475-8
  • EAN : 9782711034758
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 550 pages
  • Poids : 0.966 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 3,4 cm
Michal Bohaczewski - L'atteinte à la marque renommée.
L'atteinte à la marque renommée
Michal Bohaczewski
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