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L'application du principe de la reconnaissance mutuelle en droit financier européen (Broché)

  • ANRT

  • Paru le : 01/03/2003
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  • LA PLACE DU PRINCIPE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DANS LA REALISATION DU MARCHE INETRIEUR
    • La consécration du principe de la reconnaissance mutuelle par la cour de justice des Communautés
    • L'affirmation du principe de la reconnaissance mutuelle dans le domaine financier
    • La combinaison de la reconnaissance mutuelle et de l'harmonisation des législations nationale dans le domaine financier
    • Le secteur de l'assurance
  • LA MISE EN ŒUVRE DU PRINCIPE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DANS LE DOMAINE FINANCIER
    • La mise en œuvre du principe de la reconnaissance mutuelle au moyen de directives spécifiques
    • Les mesures d'accompagnement

Fiche technique

  • Date de parution : 01/03/2003
  • Editeur : ANRT
  • Collection : Thèse à la carte
  • ISBN : 2-284-01372-4
  • EAN : 9782284013723
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 576 pages
  • Poids : 0.91 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 23,5 cm × 3,5 cm
Patrick B. Griffin - L'application du principe de la reconnaissance mutuelle en droit financier européen.
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