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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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L'Application De Principes Generaux De Procedure En Droit Europeen Des Brevets (Broché)
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Sommaire
- Les nouveaux offices européens et les nouvelles procédures européennes dans le domaine de la, propriété industrielle
- LES TROIS PRINCIPES DIRECTEURS DE LA PROCEDURE DEVANT L'OEB
- Le principe du contradictoire
- Le principe inquisitoire
- Le principe dispositif
- PRINCIPES DE PROCEDURE DEGAGES PAR VOIE PRETORIENNE
- L'application de l'article 125 CBE
- Principes de procédure dégagés sans mention de l'article 125 CBE
- La contribution de l'OEB à l'émergence d'un droit européen de la procédure.
Fiche technique
- Date de parution : 27/10/2000
- Editeur : LexisNexis
- Collection : ceipi
- ISBN : 2-7111-3005-3
- EAN : 9782711130054
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 348 pages
- Poids : 0.605 Kg
- Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm
L'Application De Principes Generaux De Procedure En Droit Europeen Des Brevets est également présent dans les rayons
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