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Gilles Dedessus-Le-Moustier - L'Amnistie En Droit Du Travail.

L'Amnistie En Droit Du Travail (Broché)

Gilles Dedessus-Le-Moustier

  • ANRT

  • Paru le : 01/07/1999
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Sommaire

  • LE CHAMP D'APPLICATION DE L'AMNISTIE EN DROIT DU TRAVAIL
    • La tradition législative : l'amnistie des infractions commises dans les relations de travail
    • L'innovation législative : l'amnistie des sanctions disciplinaires prises dans le cadre des relations de travail
  • LES EFFETS DE L'AMNISTIE EN DROIT DU TRAVAIL
    • Les effets généraux de l'amnistie en droit du travail
    • Effet spécifique de l'amnistie en droit du travail : la réintégration des salariés protégés licenciés à raison de fautes en relation avec leurs fonctions.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/07/1999
  • Editeur : ANRT
  • Collection : Thèse à la carte
  • ISBN : 2-284-00329-X
  • EAN : 9782284003298
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 552 pages
  • Poids : 0.955 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 3,4 cm

L'Amnistie En Droit Du Travail est également présent dans les rayons

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