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L'Aide-mémoire de la transmission du patrimoine (Spiralé)

14e édition

  • Francis Lefebvre

  • Paru le : 04/04/2012
Cet ouvrage a été spécialement conçu pour aider à planifier et organiser la transmission des biens d'un particulier en tenant compte de sa situation... > Lire la suite
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Cet ouvrage a été spécialement conçu pour aider à planifier et organiser la transmission des biens d'un particulier en tenant compte de sa situation et de ses objectifs familiaux. Outre les principales dispositions fiscales en matière de succession et de libéralités, tous les procédés de transmission y sont étudiés : présents d'usage et dons manuels ; donation avec réserve d'usufruit ; legs ; donation au dernier vivant ; vente en viager ; société civile...
Pratique, il est rédigé avec des termes simples et explicites et intègre de nombreux exemples et remarques qui illustrent les points importants. Il permet ainsi de s'initier ou de mémoriser des mécanismes a priori complexes : quotité disponible, réserve, rapport et réduction... Entièrement réactualisée, cette 14e édition intègre les récents et nombreux changements législatifs.
  • LES PROBLEMES DES PARTICULIERS
  • LES PROCEDES DE TRANSMISSION
  • LES LIMITES A LA LIBERTE
  • LE COUT D'UNE TRANSMISSION
  • LES CAS PARTICULIERS
  • Date de parution : 04/04/2012
  • Editeur : Francis Lefebvre
  • Collection : Aide-mémoire PM&T
  • ISBN : 978-2-85115-924-3
  • EAN : 9782851159243
  • Présentation : Spiralé
  • Nb. de pages : 148 pages
  • Poids : 0.255 Kg
  • Dimensions : 13,5 cm × 22,2 cm × 1,5 cm
 Francis Lefebvre - L'Aide-mémoire de la transmission du patrimoine.
L'Aide-mémoire de la transmission du patrimoine 14e édition
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