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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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L'ACTION ADMINISTRATIVE - Tome 1, Les activités de réglementation (Broché)
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Résumé
L'action administrative. I. Les activités de réglementation.
Sommaire
- LA POLICE ADMINISTRATIVE
- La notion de police administrative
- L'organisation de la police administrative générale
- Les limites du pouvoir de police administrative générale
- Les limites du pouvoir de police administrative générale
- L'extension des pouvoirs de police
- LA REGLEMENTATION ET LE CONTROLE DES PROFESSIONS
- Exemples d'organismes de contrôle et de réglementation
- Régime juridique des actes
- LA REGLEMENTATION ECONOMIQUE
- Les organismes d'intervention
- Les procédés juridiques d'intervention
- Le contrôle juridictionnel.
Fiche technique
- Date de parution : 01/07/1989
- Editeur : La Documentation Française
- Collection : Documents d'études
- ISBN : 2-11-002118-7
- EAN : 9782110021182
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 50 pages
- Poids : 0.14 Kg
- Dimensions : 21,1 cm × 29,7 cm × 0,4 cm
À propos de l'auteur
Biographie de Pierre Le Mire
Documents réunis et commentés par Pierre le Mire, professeur de droit public, doyen de la faculté de droit, de science politique et de sciences sociales de l'Université Paris-Nord.Du même auteur
L'ACTION ADMINISTRATIVE - Tome 1, Les activités de réglementation est également présent dans les rayons
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