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L.122-12 à la loupe (Broché)

Jean-Jacques Touati

  • Liaisons (Editions)

  • Paru le : 11/02/2003
Créé en 1928 dans le but de préserver le personnel des effets nocifs d'un changement de propriétaire ou d'un transfert de pouvoir à la tête des... > Lire la suite
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Créé en 1928 dans le but de préserver le personnel des effets nocifs d'un changement de propriétaire ou d'un transfert de pouvoir à la tête des entreprises, renforcé par la législation européenne, l'article L.122-12, autrefois revendiqué par les salariés, devient parfois suspect voire impopulaire. * Après en avoir subi ce qu'elles ressentaient comme un inconvénient, certaines entreprises y ont trouvé l'énorme avantage de pouvoir, sans procéder à un licenciement collectif, externaliser certaines activités peu rémunératrices. On fuyait L. 122-12, à présent, on le recherche. * Dans ce contexte, on comprend mieux pourquoi l'article le plus célèbre du droit du travail donne lieu à un contentieux sans cesse alimenté par de nouveaux cas, aboutissant à une jurisprudence d'autant plus complexe que la Cour de cassation se montre soucieuse de préserver l'équité. * Une analyse approfondie de cette jurisprudence s'imposait. C'est l'objectif que s'est fixé l'auteur du présent ouvrage.
    • Situations juridiques induisant ou excluant l'application de l'article L 122-12
    • Contrats de travail des salariés ordinaires et protégés visés par l'article
    • Le juge communautaire
    • Le juge français
    • Le caractère d'ordre public des règles du transfert des salariés ne fait pas obstacle au transfert volontaire
    • Modification des contrats de travail et licenciement
    • Effets sur les contrats de travail et les dettes
    • L 122-12, al 2 et statut collectif
    • Litiges
  • Date de parution : 11/02/2003
  • Editeur : Liaisons (Editions)
  • ISBN : 2-87880-522-4
  • EAN : 9782878805222
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 164 pages
  • Poids : 0.28 Kg
  • Dimensions : 15,8 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Jacques Touati

Jean-Jacques TOUATI est avocat en droit social. Cabinet Touati-Henderson.
Jean-Jacques Touati - L.122-12 à la loupe.
L.122-12 à la loupe
Jean-Jacques Touati
26,00 €
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