Franklin Kuty - Justice pénale et procès équitable.

Justice pénale et procès équitable (Broché)

Name: Justice pénale et procès équitable
Price: 170 EUR
Availability: Instock
Author: Franklin Kuty
ISBN: 9782807938007

Franklin Kuty

Larcier
Paru le : 29/06/2023

Une approche jurisprudentielle de la CEDH et des juridictions belges. Quels sont les droits garantis à toute personne poursuivie en Belgique, tant selon... > Lire la suite

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Une approche jurisprudentielle de la CEDH et des juridictions belges. Quels sont les droits garantis à toute personne poursuivie en Belgique, tant selon la Convention européenne des droits de l'homme, son interprétation par la Cour européenne des droits de l'homme, que selon la législation belge correspondante et son interprétation jurisprudentielle ?