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Justice constitutionnelle et démocratie référendaire (Broché)

  • Conseil de l'Europe

  • Paru le : 01/01/1996
La justice constitutionnelle et la démocratie référendaire sont deux aspects du droit constitutionnel qui ont connu un important développement au... > Lire la suite
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La justice constitutionnelle et la démocratie référendaire sont deux aspects du droit constitutionnel qui ont connu un important développement au cours des dernières décennies, et particulièrement depuis la chute du mur de Berlin. A travers la présentation de seize rapports nationaux, la présente publication vise à montrer les liens - et aussi les conflits - entre vote du peuple et contrôle de constitutionnalité. La Commission européenne pour la démocratie par le droit (la Commission de Venise) est un organisme consultatif en matière de droit constitutionnel, créé au sein du Conseil de l'Europe. Elle est composée d'experts indépendants d'Etats membres du Conseil de l'Europe, ainsi que d'Etats non membres. Près de cinquante Etats participent aux travaux de la commission. La commission a lancé le programme UniDem (Université pour la démocratie) de séminaires et de conférences, dans le but de consolider la conscience démocratique des générations futures de juristes et de politologues.

Fiche technique

 Commission européenne - Justice constitutionnelle et démocratie référendaire.
Justice constitutionnelle et démocratie référendaire
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