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Initiation au droit constitutionnel (Broché)

  • Bruylant (Emile)

  • Paru le : 23/04/2009
Destiné à permettre à un large public de découvrir et, le cas échéant, d'étudier le droit constitutionnel dans son ensemble, l'ouvrage, actualisé... > Lire la suite
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Destiné à permettre à un large public de découvrir et, le cas échéant, d'étudier le droit constitutionnel dans son ensemble, l'ouvrage, actualisé au 1er décembre 2008, présente une structure qui est proche de celle de ta Constitution, en vue d'en assurer l'accessibilité. Le livre expose les règles essentielles et les principes constitutionnels qui gouvernent le fonctionnement des différentes institutions de la Belgique.
Après un rappel des notions fondamentales et des règles relatives à l'organisation du territoire, il balaie de manière systématique les huit titres de la Constitution, des droits et libertés fondamentaux au pouvoir judiciaire en passant par le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif fédéral. Il contient des développements sur les finances publiques et sur le budget (à l'heure où de nouvelles dispositions légales se mettent en place) et évoque la force publique.
Il analyse l'organisation, les compétences et le fonctionnement des communautés et des régions. Il explique les conflits d'intérêt et de compétences et leurs modes de régulation, ainsi que les mécanismes de coopération des entités fédérale et fédérées, à la fois utiles et inévitables dans un Etat fédéral. Il décrit enfin les relations internationales. Il est illustré par une jurisprudence abondante et récente.
  • NOTIONS FONDAMENTALES
  • LES DROITS ET LES LIBERTES
  • THEORIE GENERALE DES POUVOIRS
  • LE POUVOIR LEGISLATIF FEDERAL
  • LE POUVOIR EXECUTIF FEDERAL
  • LE POUVOIR JUDICIAIRE
  • LES FINANCES PUBLIQUES ET LE BUDGET (NOTIONS GENERALES)
  • LA FORCE PUBLIQUE
  • LES COMMUNAUTES ET LES REGIONS
  • LES STRUCTURES DE COOPERATION ENTRE L'ETAT FEDERAL, LES REGIONS ET LES COMMUNAUTES
  • Date de parution : 23/04/2009
  • Editeur : Bruylant (Emile)
  • ISBN : 978-2-8027-2702-6
  • EAN : 9782802727026
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 560 pages
  • Poids : 0.88 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 3,0 cm

À propos des auteurs

Didier Batselé, conseiller à la Cour de cassation, est chargé de cours aux universités de Bruxelles et de Mons-Hainaut et à l'Ecole royale militaire. Il aime le jazz. Tony Mortier, inspecteur des Finances (officier supérieur à la Défense nationale jusqu'en 2008), est chargé de cours à l'Institut de formation pour l'Administration fédérale. Il pratique le jogging. Martine Scarcez est juge au tribunal de première instance de Namur.
Elle aime les voyages et la cuisine.
Didier Batselé et Tony Mortier - Initiation au droit constitutionnel.
Initiation au droit constitutionnel
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