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Quoiqu'il s'agisse d'un impératif de démocratie, trop peu de textes législatifs ou réglementaires sont réellement compréhensibles par l'ensemble des administrés, non seulement en raison de la complexité technique des matières, mais aussi parce que leur rédaction (structure du texte, choix des termes, respect des formes,...) est critiquable. De grands auteurs, comme Bentham et Montesquieu, ont pourtant souligné l'importance de pouvoir disposer de textes législatifs bien rédigés, qui s'insèrent harmonieusement dans l'ordonnancement juridique. Quelle est la structure d'une loi (d'un décret ou d'une ordonnance) ou celle d'un arrêté réglementaire ? Qu'est-ce qu'un préambule ou un exécutoire ? Que contient le dispositif d'un arrêté ? La loi (le décret et l'ordonnance) et le règlement (arrêté royal, arrêté ministériel,..., règlement communal) doivent satisfaire, d'une part, à des conditions précises, de manière à ne pas porter atteinte à la sécurité juridique (respect des règles de compétence, application dans le temps, accomplissement de formalités obligatoires, etc.) et, d'autre part, aux exigences de la langue française. Afin d'améliorer la lisibilité des textes législatifs et réglementaires, quels mots et quelles structures de phrases convient-il de privilégier ou, au contraire, d'éviter (apocope, ellipse, métonymie, métaphore,...) ? Quelles sont les règles relatives à l'emploi des langues et à la publicité des lois et règlements (conditions, force exécutoire, force obligatoire,...) ? L'ouvrage, riche de nombreux exemples et illustrations puisés dans la pratique, examine toutes ces questions et conditions. Il expose également les obligations législatives essentielles (motivation, publicité,...) qui s'imposent à l'Administration depuis une dizaine d'années, en ce qui concerne les décisions administratives individuelles et les documents administratifs. Le lecteur y trouvera enfin des développements relatifs à la section de législation du Conseil d'Etat (mission, procédure de consultation, pratique,...).
Photographies d'un texte législatif et d'un texte réglementaire
Le texte législatif et réglementaire, élément par élément
Le procédé législatif et réglementaire correct - Les dérives
La lisibilité des textes de l'administration
La préparation du dossier - L'élaboration des textes
La rédaction formelle des textes législatifs et réglementaires - Considérations complémentaires - L'arrêté de présentation du projet de loi, de décret ou d'ordonnance
L'emploi des langues
La publication
La section de législation du Conseil d'Etat
La rédaction des décisions administratives individuelles