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Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et gardes à vue dans l'entreprise - Comment bien se préparer ? Comment réagir de façon adaptée à tout type de visite (administrative, pénale, civile ou commerciale) ? Que faire ensuite ? (Broché)

2e édition

  • LexisNexis

  • Paru le : 27/05/2014
Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entreprise ou vous redoutez qu'une telle situation survienne. Mais,... > Lire la suite
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Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entreprise ou vous redoutez qu'une telle situation survienne. Mais, il est difficile de s'y retrouver parmi plus d'une vingtaine de types de visite, obéissant à des objectifs et des régimes juridiques parfois très différents. Cet ouvrage constitue un guide pratique et complet sur les visites inopinées, destiné à vous permettre de vous préparer et d'obtenir une réponse concrète et rapide aux questions que vous vous poserez inévitablement : Qui sont ces personnes ? Ont-elles le droit d'être là et sur quelles bases légales agissent-elles ? Est-on obligé de les laisser entrer dans l'entreprise ? Peuvent-elles à leur gré se déplacer dans l'entreprise, emporter des documents, poser des questions ? Peut-on exiger la présence d'un avocat ? Comment réagir ? Si vous n'êtes pas sûr de savoir répondre à ces questions aujourd'hui, il sera alors trop tard le jour venu.
  • SE PREPARER A UNE VISITE INOPINEE
    • Comprendre ce qu'est une visite inopinée
    • Les données sensibles de l'entreprise
    • Comment s'y préparer
  • FAIRE FACE A UNE VISITE INOPINEE
    • A l'arrivée des enquêteurs
    • Pendant la visite
    • Fin et suites de la visite
  • TOUS LES CAS DE VISITES
    • Enquêtes pénales
    • Enquêtes administratives
    • Mesures d'instruction civiles et commerciales
  • Date de parution : 27/05/2014
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Droit & Professionnels
  • ISBN : 978-2-7110-1269-5
  • EAN : 9782711012695
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 207 pages
  • Poids : 0.318 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

À propos des auteurs

Thomas Baudesson est associé du Cabinet Clifford Chance Paris où il codirige le groupe Contentieux et droit pénal des affaires. Ancien membre du Conseil de l'Ordre, il est l'auteur de plusieurs articles sur la protection des documents dans l'entreprise, le secret professionnel et le Legal privilège. Karine Huberfeld est responsable juridique au sein d'un groupe financier français. Auparavant, en qualité d'enquêteur expert, elle a passé cinq ans dans une autorité administrative indépendante, menant des enquêtes de nature financière, après avoir exercé la profession d'avocat pendant dix ans, dont six au sein du Cabinet Clifford Chance.
Charles-Henri Boeringer est avocat à la Cour, ancien secrétaire de la Conférence du Stage du Barreau de Paris. Il exerce au sein du Cabinet Clifford Chance où il coanime la pratique de droit pénal des affaires.

Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et gardes à vue dans l'entreprise - Comment bien se préparer ? Comment réagir de façon adaptée à tout type de visite (administrative, pénale, civile ou commerciale) ? Que faire ensuite ? est également présent dans les rayons

Thomas Baudesson et Karine Huberfeld - Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et gardes à vue dans l'entreprise - Comment bien se préparer ? Comment réagir de façon adaptée à tout type de visite (administrative, pénale, civile ou commerciale) ? Que faire ensuite ?.
Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et...
30,00 €
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