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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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GUIDE PRATIQUE DES PRUD'HOMMES. - 3ème édition (Broché)
38,11 €
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Sommaire
- LA JURIDICTION PRUD'HOMALE
- A quoi sert le conseil de prud'hommes ? La compétence de la juridiction prudh'omale
- La compétence d'attribution du conseil des prud'hommes
- La compétence territoriale
- La compétence de section
- La demande aux prud'hommes
- L'employeur face à une convocation du salarié
- La saisie conjointe du conseil de prud'hommes
- L'employeur demandeur
- Organisation du conseil de prud'hommes
- Le conseil de prud'hommes
- Les conseillers prud'hommes
- Les règles de la procédure prud'homale
- Les règles du procès civil
- Les règles de procédure spécifiques du procès prud'homal
- LE DEROULEMENT DE L'INSTANCE
- La séance de conciliation
- La convocation
- La tentative de conciliation
- La préparation du dossier en vue de l'audience de jugement
- L'étude de l'affaire
- Les moyens de défense
- Le dossier
- Le déroulement de l'instance devant le bureau de jugement
- L'audience de jugement
- Le bureau de jugement
- Appel des causes
- Les débats
- Le délibéré
- Le prononcé
- La rédaction
- La notification
- LES INCIDENTS D'INSTANCE
- La fin de l'instance
- Les mesures d'instruction
- Les défauts
- La jonction d'instance
- L'intervention et la mise en cause
- Le renvoi
- La réouverture des débats
- Le départage
- Les incidents qui suspendent le cours du procès
- Le référé prud'homal
- Les conséquences du jugement prud'homal
- L'exécution du jugement prud'homal
- Les recours.
Fiche technique
- Date de parution : 29/11/1999
- Editeur : Cedat
- Collection : Le droit en poche
- ISBN : 2-86749-038-3
- EAN : 9782867490385
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 273 pages
- Poids : 0.235 Kg
- Dimensions : 11,0 cm × 18,0 cm × 1,5 cm
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GUIDE PRATIQUE DES PRUD'HOMMES.. 3ème édition
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