Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

Guide pratique de l'état civil (Broché)

Edition 2024

  • Berger-Levrault

  • Paru le : 25/04/2024
Cet ouvrage traite de l'ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment : - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms,... > Lire la suite
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
85,00 €
En stock
  • ou
    À retirer gratuitement en magasin U à partir du 26 juillet
Cet ouvrage traite de l'ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment : - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ; - le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; - l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ; - l'organisation d'un service d'état civil.
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 22e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil apportée par les textes et la jurisprudence. Elle présente notamment la procédure du changement de noms et toutes les implications pratiques de cette réforme.

Fiche technique

  • Date de parution : 25/04/2024
  • Editeur : Berger-Levrault
  • Collection : Les indispensables
  • ISBN : 978-2-7013-2262-9
  • EAN : 9782701322629
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 525 pages
  • Poids : 0.835 Kg
  • Dimensions : 16,2 cm × 24,0 cm × 2,6 cm
Martial Guarinos - Guide pratique de l'état civil.
Guide pratique de l'état civil Edition 2024
85,00 €
Haut de page