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Guide du formaliste - De la rédaction à la publication : les formalités postérieures pour tout acte notarié (Broché)

Edition 2024

  • Francis Lefebvre

  • Paru le : 26/09/2024
Essentielles à la publication d'un acte authentique, les formalités notariales sont souvent complexes à mettre en oeuvre. Le formaliste, confronté... > Lire la suite
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Essentielles à la publication d'un acte authentique, les formalités notariales sont souvent complexes à mettre en oeuvre. Le formaliste, confronté à une multitude de textes officiels et à leur évolution constante, doit de surcroît composer avec des pratiques qui varient d'une étude à l'autre. Des contraintes supplémentaires lui sont imposées avec la dématérialisation des relations avec les services de la publicité foncière (Télé@ctes) et la mise en place de l'acte authentique sur support électronique (AAE).
Afin de répondre à ces préoccupations, le Guide du formaliste a été conçu pour faciliter au quotidien l'accomplissement des formalités sur support papier et sur support dématérialisé. Rédigé par Marie-Laure Enault, clerc de notaire et formatrice à SAM Formation, l'édition 2024 de ce guide pratique accompagne pas à pas le lecteur, notaire, clerc ou formaliste, dans la réalisation de chaque formalité.
Grâce aux nombreux tableaux - résumant le cheminement, la fiscalité et la contribution de sécurité immobilière des actes -, exemples, conseils, formules et rappels des textes officiels, trouvez rapidement les réponses à toutes vos questions. Un guide indispensable dans toutes les études notariales !

Fiche technique

  • Date de parution : 26/09/2024
  • Editeur : Francis Lefebvre
  • Collection : Dossiers pratiques
  • ISBN : 978-2-36893-710-5
  • EAN : 9782368937105
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 1336 pages
  • Poids : 1.165 Kg
  • Dimensions : 19,2 cm × 23,2 cm × 3,2 cm

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