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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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Guide du contentieux de la Sécurité sociale. - 3ème édition (Broché)
44,21 €
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Sommaire
- PRESENTATION DU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE
- Les différents contentieux de la Sécurité Sociale en dehors du TASS
- Le TASS, Juge du contentieux général
- LE PROCES DEVANT LE TASS
- Présentation de la juridiction
- La compétence du TASS
- La procédure devant le TASS
- Les voies de recours
Fiche technique
- Date de parution : 01/06/2001
- Editeur : Cedat
- Collection : Le droit en poche
- ISBN : 2-86749-048-0
- EAN : 9782867490484
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 360 pages
- Poids : 0.31 Kg
- Dimensions : 11,0 cm × 18,0 cm × 1,8 cm
Guide du contentieux de la Sécurité sociale. - 3ème édition est également présent dans les rayons
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