Guide du budget - Tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Classeur)

Avec la loi 2002-2 et le nouveau décret budgétaire, comptable et tarifaire, les règles de présentation des propositions budgétaires, de négociation et de fixation des tarifs évoluent pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Comment présenter désormais les propositions budgétaires ? Comment mener la négociation budgétaire ? Quelle tarification pour les services d'aide à domicile, les foyers d'accueil médicalisés pour adultes handicapés, les CHRS, les EHPAD, les établissements et services accueillant les enfants en danger... ? Qu'est-ce que le budget exécutoire ? Quelle intégration des frais de sièges sociaux dans le budget des établissements et services ? Quelles voies de recours possibles en cas de fixation d'un tarif insuffisant ? Quelles formes et date de transmission du compte administratif ? Autant de questions et bien d'autres auxquelles le guide du budget de l'Uniopss tente de répondre.