Ministère de l'Intérieur - Guide des débits de boissons - Les principales dispositions de la législation et de la réglementation sur les débits de boissons.

Guide des débits de boissons - Les principales dispositions de la législation et de la réglementation sur les débits de boissons (Broché)

Name: Guide des débits de boissons
Price: 14 EUR
Availability: Instock
Author: Ministère de l'Intérieur
ISBN: 9782110090959

Ministère de l'Intérieur

Documentation Française (La)
Paru le : 01/02/2013

Conçu comme un outil pratique, ce guide facilitera la tâche de tous les acteurs concernés par le commerce des boissons alcooliques : exploitants de... > Lire la suite

Plus d'un million de livres disponibles
Retrait gratuit en magasin
Livraison à domicile sous 24h/48h*
* si livre disponible en stock, livraison payante

14,00 €

Expédié sous 6 à 12 jours

ou

À retirer gratuitement en magasin U
entre le 15 novembre et le 20 novembre

Conçu comme un outil pratique, ce guide facilitera la tâche de tous les acteurs concernés par le commerce des boissons alcooliques : exploitants de bar ou de restaurant, loueurs de chambre d’hôtes, commerçants ambulants, formateurs, maires. Il leur permettra de prendre aisément connaissance des règles encadrant la délivrance des boissons alcooliques et apportera des réponses concrètes aux différentes situations qui se présentent à eux.
Ce guide contient les nouvelles dispositions publiées au cours des années 2011 et 2012 et une sélection de jurisprudence.