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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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Guide De La Legalite Des Pos. Plans D'Occupation Des Sols, Edition 1998 Enrichie Et Mise A Jour (Broché)
54,90 €
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entre le 2 août et le 7 août
Sommaire
- PROCEDURE
- Elaboration du POS
- Modification du POS
- Révision du POS
- Projet d'intérêt général
- Mise à jour du POS
- Ouverture à l'urbanisation
- CONTENU
- Les documents graphiques
- Le rapport de présentation
- Le règlement
- Détournement de pouvoir
- CONTENTIEUX
- Délais de recours
- Notification du recours
- Intérêt et qualité pour réagir
- Cassation
Fiche technique
- Date de parution : 23/06/1998
- Editeur : EFE Ed. Formation Entreprise
- ISBN : 2-908413-43-4
- EAN : 9782908413434
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 401 pages
- Poids : 0.76 Kg
- Dimensions : 17,6 cm × 24,5 cm × 3,2 cm
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