Ministère de l'Intérieur - Guide Budgetaire Communal, Departemental Et Regional 2001.

Guide Budgetaire Communal, Departemental Et Regional 2001 (Broché)

Name: Guide Budgetaire Communal, Departemental Et Regional 2001
Price: 15.24 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Ministère de l'Intérieur
ISBN: 9782110926135

Ministère de l'Intérieur

Documentation Française (La)
Paru le : 29/03/2001

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LES CONCOURS FINANCIERS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITES LOCALES
LES MECANISMES DE REDISTRIBUTION ENTRE COLLECTIVITES LOCALES
LA COMPENSATION FINANCIERE DES ACCROISSEMENTS DE CHARGES RESULTANT DES TRANSFERTS DE COMPETENCES
LA PREPARATION DES BUDGETS LOCAUX
- Généralités
- Recettes d'investissement
- Dépenses de fonctionnement (personnel)
- Recettes de fonctionnement
- Impôts locaux.