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Distinguer la fraude et l'évasion fiscales est devenu un enjeu important de la vie des affaires contemporaine. Le tracé de la frontière entre ce qui est légal et ce qui ne l'est pas soulève un certain nombre d'interrogations et appelle la recherche d'une méthode précise pour y parvenir. Les implications sous-jacentes sont en effet importantes, parfois inattendues, souvent méconnues ; le contexte a beaucoup changé au cours de ces dernières années et se caractérise par un durcissement de règles devenues plus invasives et plus subtiles, face à des schémas d'optimisation toujours plus sophistiqués et imaginatifs. Pour prendre la mesure de cet enjeu, des praticiens avertis et des universitaires expérimentés, fiscalistes et pénalistes, ont décidé de confronter le fruit de leurs réflexions. Ils livrent ici le résultat de cet échange, sous forme d'analyses thématiques relatives à la France mais aussi à la Belgique, à la Suisse et au Luxembourg. Elles sont ordonnées pour répondre aux interrogations du lecteur, que celui-ci soit acteur de la vie des affaires ou bien étudiant de M1, de M2 ou d'école de commerce.
PHILIPPE DEROUIN, DEFINITIONS ET DISTINCTIONS DE LA FRAUDE ET DE L’EVASION FISCALES
JACQUES MALHERBE, LA PEPRESSION DE LA FRAUDE FISCALE EN BELGIQUE SOUS LE GOUVERNEMENT DI RUPO (2011-2014)
ALAIN STEICHEN, DE L’ECHANGE D’INFORMATIONS A L’ORGANISATION DE LA TRANSPARENCE : LE CHEMIN DE DAMAS DU LUXEMBOURG
BOB KIEFFER, CLEMENT VIDAL, LA CONVENTION FRANCO-LUXEMBOURGEOISE CONTRE LA DOUBLE IMPOSITION ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE : UNE PERSPECTIVE LUXEMBOURGEOISE
AURELIA RAPPO, FRAUDE ET EVASION FISCALES, LA CONVENTION FRANCO-SUISSE DE DOUBLE IMPOSITION
JEROME LASSERRE CAPDEVILLE, LA FACTA
ANNE DE RAVEL D’ESCLAPON, L’AVENIR DE LA CCOPERATION FISCALE DANS L’UNION EUROPEENNE
THIERRY LAMBERT, L’INFORMATICIEN, LA BANQUE ET LA RECEVABILITE DE LA PREUVE ILLICITE DANS LES PROCEDURES FISCALES
PHILIPPE MARCHESSOU, BRUNO TRESCHER, L’EURO-COMPTABILITE DU DISPOSITIF FRANÇAIS DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET L’EVASION FISCALES
HUGUES RABAULT, L’OPPOSABILITE DE LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE CONTRAIRE AU DROIT DE L’UNION EUROPEENNE : POUR UNE LECTURE COMPARATISTE DE L’ARTICLE L 80A DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES
Cet ouvrage est l’oeuvre d'une équipe plurisdiciplinaire, composée de fiscalistes /autour de Philippe Marchessou et de Bruno Trescher) et de pénalistes (autour de Chantal Cutafar et de Jérôme Lasserre Capdeville).