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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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Formulaire De La Copropriete Et Des Baux. D'Habitation, Commerciaux Et Ruraux, Avec Disquette, Edition 1998 (Broché)
39,60 €
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Sommaire
- Copropriété
- Règlement de copropriété
- Ensembles pavillonnaires
- Assemblée générale
- Syndic
- Gestion
- Travaux
- Entretien
- Gardiennage
- Vente d'un lot
- Location
- Relations propriétaire/locataire
- Baux d'habitation : loi du 6 juillet 1989
- Baux d'habitation : loi du 1er septembre 1948
- Baux d'habitation : dispositions communes
- Baux commerciaux : décret du 30 septembre 1953
- Baux ruraux
- Documents de travail
- Constitution de la commission relative à la copropriété
- Recommandations de la commission relative à la copropriété
- Recommandations de la commission des clauses abusives.
Fiche technique
- Date de parution : 09/11/1998
- Editeur : Dalloz
- Collection : Encyclopédie Delmas
- ISBN : 2-247-03047-5
- EAN : 9782247030477
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 192 pages
- Poids : 0.49 Kg
- Dimensions : 21,0 cm × 27,0 cm × 1,0 cm
Formulaire De La Copropriete Et Des Baux. D'Habitation, Commerciaux Et Ruraux, Avec Disquette, Edition 1998 est également présent dans les rayons
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