Ce guide juridique et fiscal aborde toutes les étapes de la vente et de la location-gérance de fonds de commerce : - les négociations et les contrats... > Lire la suite
Plus d'un million de livres disponibles
Retrait gratuit en magasin
Livraison à domicile sous 24h/48h* * si livre disponible en stock, livraison payante
Ce guide juridique et fiscal aborde toutes les étapes de la vente et de la location-gérance de fonds de commerce : - les négociations et les contrats préparant la vente, - l'intérêt de la location-gérance, - les contraintes juridiques, - les obligations du vendeur et corrélativement les recours de l'acheteur déçu, - la responsabilité du loueur à l'égard du locataire-gérant, - les modalités de paiement du prix et les règles protégeant les créanciers du cédant, - le régime fiscal de la vente et de la location-gérance, - les méthodes d'évaluation des fonds de commerce. Cet ouvrage inclut également la question du droit du travail : un dossier thématique social décrit les incidences de la vente et de la location-gérance sur les salariés (transferts et modifications des contrats de travail, licenciements, obligations des employeurs)