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Fonction publique hospitalière. - Statut général et textes communs (Broché)

Collectif

  • Journal Officiel

  • Paru le : 05/09/2002
Cet ouvrage rassemble les dispositions statutaires générales applicables à l'ensemble des personnels de la fonction publique hospitalière et régissant... > Lire la suite
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Cet ouvrage rassemble les dispositions statutaires générales applicables à l'ensemble des personnels de la fonction publique hospitalière et régissant l'accès à la fonction publique, la carrière, les droits et obligations, les positions, l'organisation du travail, les congés et la protection sociale : - extraits des codes de la santé publique, de la sécurité sociale et du travail ; - loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - textes d'application ou interprétatifs : ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, instructions et lettres-circulaires.
    • Dispositions générales
    • Recrutement
    • Positions
    • Reclassement
    • Notation
    • Avancement de grade
    • Titularisation
    • Agents stagiaires
    • Exercice d'une activité privée
    • Cessation de fonctions et perte d'emploi
    • Discipline
    • Organismes consultatifs
    • Organisation du travail
    • Congés
    • Hygiène et sécurité du personnel
    • Droit de grève et droit syndical
    • Bilan social
    • Prestations à caractère social
  • Date de parution : 05/09/2002
  • Editeur : Journal Officiel
  • ISBN : 2-11-075327-7
  • EAN : 9782110753274
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 988 pages
  • Poids : 0.975 Kg
  • Dimensions : 14,6 cm × 21,0 cm × 4,0 cm

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