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Fonction publique hospitalière - Statut général du personnel et textes communs (Broché)

  • Journal Officiel

  • Paru le : 06/07/2000
Cet ouvrage rassemble toutes les dispositions statutaires de base relatives à la fonction publique hospitalière : extraits du code de la santé publique,... > Lire la suite
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Cet ouvrage rassemble toutes les dispositions statutaires de base relatives à la fonction publique hospitalière : extraits du code de la santé publique, loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Les textes qui se rapportent à ces dispositions relatives aux diverses situations et positions des fonctionnaires, à l'organisation du travail, à l'hygiène et à la sécurité, au droit de grève et au droit syndical, ainsi qu'aux prestations à caractère social figurent également dans ce volume.

Fiche technique

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