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Focntion publique territoriale - Police municipale et gardes champêtres, Edition 2003 (Broché)

Edition 2003

  • Journal Officiel

  • Paru le : 01/03/2003
Cet ouvrage présente la réglementation des personnels de la fonction publique territoriale qui appartiennent à des cadres d'emplois régis par un statut... > Lire la suite
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Cet ouvrage présente la réglementation des personnels de la fonction publique territoriale qui appartiennent à des cadres d'emplois régis par un statut particulier : police municipale et gardes champêtres. Ces textes portent sur le statut, la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions d'accès à ces postes. Cet ouvrage de référence s'adresse aux élus, fonctionnaires territoriaux et, d'une manière générale, à tous ceux que le fonctionnement des collectivités locales intéresse. Le statut général de la fonction publique territoriale est quant à lui disponible dans l'ouvrage Statut général, référencé 1665, en vente également aux Journaux officiels.

Fiche technique

Focntion publique territoriale - Police municipale et gardes champêtres, Edition 2003 est également présent dans les rayons

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