Hugo Barbier et Martine Behar-Touchais - Flux et reflux de la rupture brutale d'une relation commerciale - Application de l'article L.442-6, I, 5° du Code de commerce : excès constatés et modérations possibles.

Flux et reflux de la rupture brutale d'une relation commerciale - Application de l'article L.442-6, I, 5° du Code de commerce : excès constatés et modérations possibles (Broché)

Name: Flux et reflux de la rupture brutale d'une relation commerciale
Price: 50 EUR
Availability: Instock
Author: Hugo Barbier
ISBN: 9782711029655

Hugo Barbier, Martine Behar-Touchais, Frédéric Buy, Gaël Chantepie

Collectif

LexisNexis
Paru le : 22/03/2018

Actes du colloque organisé le 24 novembre 2017 par le Centre du droit de Montpellier autour de l'étude de l'application de l'article 442-6, I, 5° du... > Lire la suite

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Actes du colloque organisé le 24 novembre 2017 par le Centre du droit de Montpellier autour de l'étude de l'application de l'article 442-6, I, 5° du Code de commerce afin de suggérer des pistes susceptibles d'en éluder ou cantonner ses effets néfastes et permettre le reflux du contentieux qu'il suscite.