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Fiscalité internationale du patrimoine (Broché)

  • LexisNexis

  • Paru le : 27/10/2016
Le patrimoine s'est internationalisé en même temps que les personnes. Ce phénomène influe tant sur les flux de revenus que sur le capital. Il n'est... > Lire la suite
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Le patrimoine s'est internationalisé en même temps que les personnes. Ce phénomène influe tant sur les flux de revenus que sur le capital. Il n'est pas toujours aisé pour le conseil patrimonialiste d'appréhender cette internationalisation à travers notre droit interne, le droit comparé et les règles de la fiscalité internationale. La construction d'une stratégie patrimoniale nécessite une parfaite maîtrise de leurs principes.
A cet effet, l'auteur a rassemblé dans ce précis les principaux thèmes fiscaux concernant le patrimoine international. Il traite en particulier : - de la territorialité de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés ; - du traitement des doubles impositions ; - de la fiscalité applicable aux revenus du patrimoine immobilier et mobilier ; - de l'impôt sur la fortune ; - de la planification successorale internationale ; - du contrat d'assurance-vie ; - du contrôle des opérations internationales.
Ce précis est destiné aux différents conseillers intervenant dans le domaine de l'ingénierie patrimoniale internationale (banquiers, conseillers en gestion du patrimoine, avocats, notaires, experts-comptables, family-officer).

Fiche technique

  • Date de parution : 27/10/2016
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Précis Fiscal
  • ISBN : 978-2-7110-2507-7
  • EAN : 9782711025077
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 340 pages
  • Poids : 0.495 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,7 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Rebattet

Philippe Rebattet dirige le Département droit du patrimoine d'un Office notarial. Chargé d'enseignements en droit patrimonial et en fiscalité patrimoniale à l'Université Lyon 3 et Lyon 2.
Philippe Rebattet - Fiscalité internationale du patrimoine.
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