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Fiscalite Immobiliere. Les Reformes Recentes 1999-2000 (Broché)

  • LexisNexis

  • Paru le : 20/12/2000
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  • ou
    • Vente des immeubles bâtis quelqu'en soit l'usage: habitation, professionnel, commercial, industriel, artisanal, agricole
  • TVA
    • Taux normal de 20,60% réduit à 19,60% au 1er avril 2000
    • Nouveau régime des acquisitions de terrains à bâtir par des particuliers non professionnels de l'immobilier et qui sont destinés à la construction d'immeubles d'habitation
  • TVA
    • Taux de 5,5% - Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien dans les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans
    • Prorogation de " l'amortissement Périssol"
    • Régimes de location particuliers - Régime Besson - Immeubles neufs -Régime Besson - Immeubles anciens
    • Le régime du "micro-foncier" est encore assoupli
    • Droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail
    • La taxe d'habitation
    • Dépenses de gros équipements dans la résidence principale donnant lieu à un crédit d'impôt
    • Dépenses d'entretien dans la résidence principale donnant lieu à un crédit d'impôt
    • Extension de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France aux locaux commercial et de stockage

Fiche technique

  • Date de parution : 20/12/2000
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Litec Fiscal
  • ISBN : 2-7111-3261-7
  • EAN : 9782711132614
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 43 pages
  • Poids : 0.095 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 0,4 cm
Jean Schmidt - Fiscalite Immobiliere. Les Reformes Recentes 1999-2000.
Fiscalite Immobiliere. Les Reformes Recentes 1999-2000
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