Fiscalité agricole et viticole approfondie (Broché)

Le seul ouvrage exhaustif en droit fiscal agricole et viticole La France a mis en place il y a environ cinquante ans, une véritable fiscalité agricole et viticole. Le premier objet de cet ouvrage est de donner à comprendre ces dispositifs, lesquels sont d'une rare complexité. Le second objet est de communiquer aux dirigeants et conseils d'exploitations agricoles ou viticoles les voies et moyens de la gestion fiscale de celles-ci.
Partie 1 : Impôt sur les bénéfices Pints forts de l'ouvrage : 1/ Exhaustivité thématique Chaque question fait l'objet d'une étude exhaustive comportant un rappel des principes concernés, un exposé des conséquences réelles et des exemples chiffrés. 2/ Ouvrage pratique, synthétique et pédagogique De nombreuses études particulières en annexe font le point sur les questions délicates. Sommaire de l'ouvrage : Titre 1 : Bénéfices agricoles Titre 2 : Impôts sur les sociétés Titre 3 : Calcul de la TVA agricole Partie 2 : Taxe sur la valeur ajoutée Titre 1 : Activités relevant de la TVA agricole Titre 2 : Personnes redevables de la TVA agricole Partie 3 : Impôts sur le patrimoine Titre 1 : Impôts sur la mutation du patrimoine Titre 2 : Mutations à titre gratuit