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Francis Lefebvre - Fiscal - Code général des impôts ; Livre des procédures fiscales ; Directives et autres textes.

Fiscal - Code général des impôts ; Livre des procédures fiscales ; Directives et autres textes (Broché)

Edition 2012

Francis Lefebvre

Francis Lefebvre
Paru le : 02/05/2012

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Sommaire

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Fiche technique

ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
- Impôts d'Etat
- Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Dispositions communes aux première et deuxième parties
RECOUVREMENT DE L'IMPOT
- Paiement de l'impôt
- Pénalités
- Procédures
- Sûretés et privilèges
- Dégrèvements et restitutions d'impôts

Fiche technique

Sommaire
Fiche technique

Date de parution : 02/05/2012
Editeur : Francis Lefebvre
Collection : code pratique
ISBN : 978-2-85115-933-5
EAN : 9782851159335
Présentation : Broché
Nb. de pages : 2080 pages
Poids : 1.125 Kg
Dimensions : 14,0 cm × 21,5 cm × 3,5 cm

Fiscal - Code général des impôts ; Livre des procédures fiscales ; Directives et autres textes est également présent dans les rayons

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