Carine Roussel et Laurence Weil - Finances publiques Catégories A et B.

Finances publiques Catégories A et B (Broché)

Name: Finances publiques Catégories A et B
Price: 20.2 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Carine Roussel
ISBN: 9782011712646

Edition 2011-2012

Carine Roussel, Laurence Weil, Jean-Marc Maillot

Hachette
Paru le : 07/09/2011

Cette édition actualisée traite de toutes les grandes questions générées par les réformes en cours. La révision générale des politiques publiques,... > Lire la suite

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Cette édition actualisée traite de toutes les grandes questions générées par les réformes en cours. La révision générale des politiques publiques, le financement de la Sécurité sociale, la suppression de la taxe professionnelle. Cet ouvarge traite également de la dimension européenne des finances publiques et notamment du rôle des différentes institutions de l'UE.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteurs

CONSENTEMENT DE L'IMPOT, CONTROLE DE LA DEPENSE PUBLIQUE ET DROIT BUDGETAIRE MODERNE
LA NOUVELLE GESTION PUBLIQUE
LES NOUVELLES CONTRAINTES BUDGETAIRES ET FINANCIERES
L'AUTORISATION BUDGETAIRE PARLEMENTAIRE
LE RENOUVEAU DU ROLE DU PARLEMENT EN MATIERE BUDGETAIRE ET FINANCIERE
L'EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES
LES CONTROLES DE L'EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES
ELEMENTS DE DROIT FISCAL
LIBRE ADMINISTRATION ET AUTONOMIE FINANCIERE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
LES RESSOURCES ET LES CHARGES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES