Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

Finances publiques 2008 - Cadre juridique du budget - Conception - Vote - Ressources et dépenses - Exécution - Contrôle - Budget social de la Nation (Broché)

11e édition

  • Gualino Editeur

  • Paru le : 22/01/2008
Expression privilégiée de la politique d'un gouvernement, le budget de l'Etat, qui représente en France près de 17 % du produit intérieur brut, constitue... > Lire la suite
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
18,25 €
Définitivement indisponible
  • ou
Expression privilégiée de la politique d'un gouvernement, le budget de l'Etat, qui représente en France près de 17 % du produit intérieur brut, constitue un élément déterminant de l'activité économique du pays et de la politique de redistribution des revenus notamment. Dans ces différentes phases, de la conception au contrôle, le budget fait intervenir de multiples acteurs, qu'ils soient politiques (gouvernement, Parlement), administratifs (fonctionnaires spécialisés) ou juridictionnels (juridictions chargées des contrôles de constitutionnalité du budget et de la régularité de l'exécution budgétaire). Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des finances de l'Etat en 2008.
  • LE CADRE JURIDIQUE DU BUDGET
    • L'annualité budgétaire
    • L'universalité budgétaire
    • L'unité budgétaire
    • La spécialité budgétaire
    • La sincérité budgétaire
  • LA CONCEPTION DU BUDGET
    • L'élaboration du budget
    • La présentation du budget
  • LE VOTE DU BUDGET
    • Les délais
    • L'adoption du budget
  • LES RESSOURCES ET DEPENSES DU BUDGET GENERAL
    • Les ressources
    • Les dépenses
    • L'emprunt
  • L'EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES
    • La séparation des ordonnateurs et des comptables
    • Les aménagements au principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
    • La sanction au principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
  • LE CONTROLE DE L'EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES
    • Les contrôles internes
    • Les contrôles juridictionnels
    • Les contrôles politiques
  • LE BUDGET SOCIAL DE LA NATION
    • La loi de financement de la Sécurité sociale
  • Date de parution : 22/01/2008
  • Editeur : Gualino Editeur
  • Collection : Mémentos LMD
  • ISBN : 978-2-297-01045-0
  • EAN : 9782297010450
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 239 pages
  • Poids : 0.405 Kg
  • Dimensions : 17,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

À propos de l'auteur

Biographie de François Chouvel

François Chouvel est Maître de conférences de Droit public. Il est directeur de l'IPAG de Clermont Université et dirige un Master de Sécurité publique.

Finances publiques 2008 - Cadre juridique du budget - Conception - Vote - Ressources et dépenses - Exécution - Contrôle - Budget social de la Nation est également présent dans les rayons

François Chouvel - Finances publiques 2008 - Cadre juridique du budget - Conception - Vote - Ressources et dépenses - Exécution - Contrôle - Budget social de la Nation.
Finances publiques 2008. Cadre juridique du budget -...
18,25 €