Fiches Fiscales - Tome1-1ere Année

Name: Fiches Fiscales
Price: 13.68 EUR
Availability: Instock
Author: Agnès Lieutier
ISBN: 5552000728644

Edition 2004-2005

Agnès Lieutier, Christiane Corroy

Corroy
Paru le : 01/11/2004

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GENERALITES
- Les sources du droit fiscal
- Les classifications fiscales
- L'organisation de l'Administration fiscale
TVA
- Le principe général - Opérations imposables et personnes assujetties
- Le champ d'application - Principe de territorialité
- L'imposition - Fait générateur et exigibilité
- L'imposition - Base d'imposition
- L'imposition - Taux de TVA
- Les régimes des déductions - Droit à déduction
- Le régime des déductions - Modalités de récupération
- Le régime des déductions - Remise en cause des déductions
- Les obligations - obligations des contribuables
- Les régimes d'imposition
BIC
- Les principes généraux
- L'assiette des Bic - Produits imposables
- L'assiette des Bic - Charge des Bic
- L'assiette des Bic - Les amortisseurs
- L'assiette des Bic - Les provisions
- L'assiette des Bic - Les plus ou moins values professionnelles en cours d'exploitation
- L'assiette des Bic - Passage du résultat comptable au résultat fiscal
- Régimes d'imposition et obligations
- Rôle et intérêt des Centres de Gestion Agrées
DIVERS
- La taxe professionnelle

Fiche technique

Sommaire
Fiche technique
Auteurs

Date de parution : 01/11/2004
Editeur : Corroy
Collection : BTS CGO
ISBN : 2-00-072864-2
EAN : 5552000728644
Nb. de pages : 24 pages
Poids : 0.21 Kg
Dimensions : 21,5 cm × 30,0 cm × 1,0 cm

À propos des auteurs

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Auteurs

Christiane Corroy est agrégée d'Economie et Gestion et diplômée d'Expertise Comptable. Agnès Lieuter est diplômée HEC et avocat spécialisé en Droit Fiscal.