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Fiches de synthèse de libertés publiques (Broché)

Edition 2024

  • La Baule (Editions)

  • Paru le : 02/04/2024
Conçu par des professionnels de la formation, vous disposez avec ce nouvel ouvrage du support "aide-mémoire" idéal pour réviser efficacement votre... > Lire la suite
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Conçu par des professionnels de la formation, vous disposez avec ce nouvel ouvrage du support "aide-mémoire" idéal pour réviser efficacement votre cours de Libertés Publiques. Il est destiné comme l'ensemble des fiches de la collection à ceux qui préparent les examens qu'il s'agisse de l'OPJ, de la formation "qualifiante brigadier" en Police Nationale ou encore pour les candidats aux différents concours administratifs.
  • Date de parution : 02/04/2024
  • Editeur : La Baule (Editions)
  • Collection : Examens et carrières
  • ISBN : 978-2-7095-1631-0
  • EAN : 9782709516310
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 332 pages
  • Poids : 0.625 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm
La nouvelle Fiche de synthèse libertés publiques 2024 s'enrichit des nouvelles dispositions suivantes : Loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite ; Loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ; Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ; Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ; Loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ; De nouvelles dispositions relatives : aux recours devant les organes internationaux ; à la liberté d'aller et venir ; au droit numérique ; à la vidéoprotection ; aux interceptions judiciaires de correspondances ; au droit au respect du domicile ; Etc.
Pierre Antoine et Denis Roger - Fiches de synthèse de libertés publiques.
Fiches de synthèse de libertés publiques Edition...
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