Joël Colonna et Virginie Renaux-Personnic - Fiches de Droit social européen - Rappels de cours et exercices corrigés.

Fiches de Droit social européen. Rappels de cours et exercices corrigés

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Fiches de Droit social européen - Rappels de cours et exercices corrigés (Broché)

Name: Fiches de Droit social européen
Price: 26 EUR
Availability: Instock
Author: Joël Colonna
ISBN: 9782340096585

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic

Ellipses
Paru le : 24/09/2024

35 fiches pour réviser tout le cours de Droit social européen : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir... > Lire la suite

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35 fiches pour réviser tout le cours de Droit social européen : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : questions de cours, QCM et cas pratiques ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteurs

PRESENTATION GENERALE DU DROIT SOCIAL DE L'UNION EUROPEENNE
- L'évolution historique de la dimension sociale européenne
- Le cadre institutionnel
- La force obligatoire du droit social de l'Union européenne sur le droit interne
- Les compétences de l'Union européenne en matière sociale
LIBERTE DE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS
- Présentation générale et évolution du droit de la libre circulation
- Le travailleur communautaire
- Le droit au séjour
- Le droit au regroupement familial
- Egalité de traitement dans l'accès à l'emploi
- Egalité de traitement dans l'exercice de l'emploi
LIBERTE DE CIRCULATION DES PERSONNES INACTIVES ET DES CITOYENS
- Les personnes inactives
- Les citoyens européens
- Droit aux avantages sociaux
LA MOBILITE INTERNATIONALE
- Conflit de lois : règles de principe
- Conflit de lois : règles complémentaires
- Conflit de juridictions : règles européennes
- Conflit de juridictions : système français
- Statut du salarié détaché dans l'Union européenne
- Régime de sécurité sociale applicable
PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DES TRAVAILLEURS
- Le principe général de non-discrimination
- Les critères discriminatoires interdits
- Principe de l'égalité des sexes
- Domaine d'application de l'égalité des sexes
L'ENTREPRISE
- Représentation dans l'entreprise nationale
- Représentation dans l'entreprise européenne
- Licenciements collectifs
- Transfert d'entreprise
- Insolvabilité
RELATION DE TRAVAIL
- Informations sur les conditions de travail
- Les formes atypiques de travail
- Protection de la santé et de la sécurité des travailleurs
- Aménagement du temps de travail
SECURITE SOCIALE
- Principes généraux et sources
- Champ d'application de la coordination des systèmes de sécurité sociale
- Principes directeurs

Fiche technique

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteurs

Date de parution : 24/09/2024
Editeur : Ellipses
Collection : Fiches
ISBN : 978-2-340-09658-5
EAN : 9782340096585
Format : Grand Format
Présentation : Broché
Nb. de pages : 474 pages
Poids : 0.772 Kg
Dimensions : 16,5 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

À propos des auteurs

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteurs

Joël Colonna est maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille. Virginie Renaux-Personnic est maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille.