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Fiches de Droit de la construction - Rappels de cours et exercises corrigés (Broché)
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Résumé
39 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la construction : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
Sommaire
- PARTIE I : INTRODUCTION : CONTEXTE ET ACTEURS
- Le droit de la construction
- "Secteur libre" et "Secteur protégé"
- Le maître d'ouvrage
- Le promoteur immobilier
- Les constructeurs Les auto-constructeurs
- PARTIE II : LES MARCHES PRIVES DE TRAVAUX
- Le contrat d'entreprise
- La formation du contrat d'entreprise
- L'exécution du contrat d'entreprise
- Le contrat de sous-traitance
- Les mécanismes de paiement du sous-traitant
- La réception des travaux
- PARTIE III : LES CONTRATS SPECIAUX DE LA CONSTRUCTION
- Le contrat de vente d'immeuble à construire
- La formation du contrat de vente d'immeuble à construire
- L'exécution du contrat de vente d'immeuble à construire
- La vente après achèvement
- Le contrat de vente d'immeuble à rénover
- La formation du contrat de vente d'immeuble à rénover
- L'exécution du contrat de vente d'immeuble à rénover
- Le contrat de promotion immobilière
- La formation du contrat de promotion immobilière l'auteur
- L'exécution du contrat de promotion immobilière
- Le contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée
- Le contrat de construction de maison individuelle
- La formation du contrat de construction de maison individuelle
- L'exécution du contrat de construction de maison individuelle
- PARTIE IV : LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS
- Les garanties légales des constructeurs
- La garantie de parfait achèvement
- La garantie biennale
- La garantie décennale
- La responsabilité du fait des dommages intermédiaires
- Synthèse des responsabilités et garanties
- Les responsabilités contractuelle et délictuelle des constructeurs
- Les actions récursoires entre constructeurs
- PARTIE V : LES ASSURANCES-CONSTRUCTION
- L'assurance construction obligatoire
- L'assurance dommages-ouvrage
- L'assurance responsabilité civile décennale
- PARTIE VI : LES PROCEDURES EN DROIT DE LA CONSTRUCTION
- Le référé-préventif
- L'expertise judiciaire.
Fiche technique
L'éditeur en parle
39 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la construction.
À propos de l'auteur
Biographie de Delphine Pelet
Delphine Pelet, docteur en droit, diplômée avocat, est responsable juridique en entreprise.Du même auteur
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