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Expropriation et préemption - Aménagement, urbanisme, environnement (Broché)

6e édition

  • LexisNexis

  • Paru le : 25/06/2020
Cet ouvrage permet de comprendre les multiples étapes qui conduisent au transfert de propriété par l'une ou l'autre des procédures d'expropriation... > Lire la suite
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Cet ouvrage permet de comprendre les multiples étapes qui conduisent au transfert de propriété par l'une ou l'autre des procédures d'expropriation (sans accord du propriétaire) et de la préemption (avec l'accord du propriétaire).
  • Date de parution : 25/06/2020
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Droit & Professionnels
  • ISBN : 978-2-7110-3234-1
  • EAN : 9782711032341
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 1098 pages
  • Poids : 1.074 Kg
  • Dimensions : 15,8 cm × 24,0 cm × 3,0 cm
Cet ouvrage permet de comprendre les multiples étapes qui conduisent au transfert de propriété par l'une ou l'autre des procédures d'expropriation (sans accord du propriétaire) et de la préemption (avec l'accord du propriétaire).
René Hostiou est agrégé des facultés de droit et professeur émérite de l'université de Nantes. Jean-François Struillou est directeur de recherche au CNRS (DCS UMR 6297), faculté de droit et des sciences politiques de Nantes.
René Hostiou et Jean-François Struillou - Expropriation et préemption - Aménagement, urbanisme, environnement.
Expropriation et préemption. Aménagement, urbanisme, environnement...
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