Etablissement recevant du public - Etablissements particuliers et spéciaux Textes officiels Commentaires Questions écrites Jurisprudence (Classeur)

Name: Etablissement recevant du public
Price: 98 EUR
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Author: France Sélection
ISBN: 9782852660816

France Sélection

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DISPOSITIONS PARTICULIERES
- Structures d'accueil pour personnes âgées et/ou personnes handicapées
- Salles à usage d'audition, conférences, réunions, spectacles, à usages multiples
- Magasins, centres commerciaux
- Restaurants et débits de boissons
- Hôtels et pensions de famille
- Salles de danse et salles de jeux
- Etablissements d'enseignement, colonies de vacances
- Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives
- Salles d'expositions (à vocation commerciale)
- Etablissements sanitaires
- Etablissements de culte
- Administrations, banques, bureaux
- Etablissements sportifs couverts
- Musées
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS SPECIAUX
- Etablissements de plein air
- Chapiteaux, tentes
- Structures gonflables
- Hôtels-restaurants d'altitude
- Refuges de montagne
- Parcs de stationnement couverts
- Gares accessibles au public
- Etablissements flottants
AUTRES ERP
- Camping, caravanage, parcs résidentiels de loisirs
- Aires de jeux
- Divers