Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Visualiser
Recherche avancée
Pierre Pescatore - Essai sur la notion de la loi - Etat des problèmes, essais de solution.

Essai sur la notion de la loi - Etat des problèmes, essais de solution (Broché)

Pierre Pescatore

  • Université du Luxembourg

  • Paru le : 22/07/2009
Ajouter à mes listes
Cet ouvrage étudie le phénomène législatif dans le sillage des idées de Georges Burdeau, avec de nombreuses références à la doctrine pertinente.... > Lire la suite
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
37,00 €
Actuellement indisponible
  • ou

Résumé

Cet ouvrage étudie le phénomène législatif dans le sillage des idées de Georges Burdeau, avec de nombreuses références à la doctrine pertinente. L'auteur se prononce pour une notion de la loi au sens purement formel du terme, c'est-à-dire d'une loi capable de donner corps et substance à toutes les manifestations de la souveraineté, quel que soit leur contenu.

Sommaire

  • LA LOI DANS LA CONSTITUTION DE 1841
  • LA LOI DANS LA CONSTITUTION DE 1848
  • LA LOI DANS LA CONSTITUTION DE 1856
  • LES ORDONNANCES SOUVERAINES
  • LES REVISIONS DE 1868, DE 1919 ET DE 1948
  • LES TEXTES CONSTITUTIONNELS RELATIFS A LA LOI
  • LE PROBLEME DU " POUVOIR LEGISLATIF "
  • ATTRIBUTION ET EXERCICE DE LA PUISSANCE SOUVERAINE
  • REPARTITION DES POUVOIRS EN MATIERE DE LEGISLATION
  • PREMIERE DEFINITION DE LA LOI

Fiche technique

  • Date de parution : 22/07/2009
  • Editeur : Université du Luxembourg
  • ISBN : 978-2-87978-078-8
  • EAN : 9782879780788
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 82 pages
  • Poids : 0.15 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 0,4 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Pierre Pescatore

Pierre Pescatore, né à Luxembourg le 20 novembre 1919, est juriste, spécialiste de droit international, de droit communautaire européen et de philosophie du droit. Il est docteur honoris causa des Universités de Nancy, Tübingen, Genève, Leyde et Neuchâtel.

Du même auteur

  • Pierre Pescatore - Introduction à la science du droit. Introduction à la science du droit
    74,00 €
Voir toute la sélection

Essai sur la notion de la loi - Etat des problèmes, essais de solution est également présent dans les rayons

Pierre Pescatore - Essai sur la notion de la loi - Etat des problèmes, essais de solution.
Essai sur la notion de la loi. Etat...
Pierre Pescatore
37,00 €
Haut de page
Newsletter

Inscrivez-vous pour découvrir nos offres !