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Equipements De Travail : Les Regles D'Utilisation. Les Textes Legislatifs Et Reglementaires, 2eme Edition (Broché)

Collectif

  • Journal Officiel

  • Paru le : 26/06/1998
La maîtrise des risques liés à l'utilisation des équipements de travail est un élément clé de la mise en œuvre d'une politique efficace de prévention... > Lire la suite
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La maîtrise des risques liés à l'utilisation des équipements de travail est un élément clé de la mise en œuvre d'une politique efficace de prévention dans l'entreprise. Dans cette optique la brochure rassemble et met en perspective l'essentiel des textes et documents officiels relatifs à l'utilisation de ces équipements, l'obligation de leur mise en conformité étant replacée dans le contexte global des règles en la matière. Conçue comme un outil pratique à destination des services déconcentrés du ministère du travail, chargés du contrôle, cette brochure constitue un instrument de référence pour tous les usagers : chefs d'entreprises, salariés et leurs institutions représentatives, travailleurs indépendants, responsables d'établissements d'enseignements professionnels, responsables de la mise en œuvre de la réglementation en la matière dans la fonction publique d'Etat ou territoriale.
    • Les directives
    • Les dispositions législatives de transposition
    • Les dispositions réglementaires de transposition
    • Les circulaires, notes et positions de principe
    • La démarche partenariale
    • Les modalités spécifiques d'application des règles en matière d'utilisation des machines
    • Les vérifications
  • Date de parution : 26/06/1998
  • Editeur : Journal Officiel
  • Collection : journal officiel
  • ISBN : 2-11-074431-6
  • EAN : 9782110744319
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 244 pages
  • Poids : 0.315 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,1 cm × 1,1 cm

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