Francis Lefebvre - Entreprises en difficulté.

Entreprises en difficulté (Broché)

Name: Entreprises en difficulté
Price: 89 EUR
Availability: Instock
Author: Francis Lefebvre
ISBN: 9782368934869

Francis Lefebvre

Francis Lefebvre
Paru le : 11/12/2019

En 2018, plus de 53 000 défaillances d'entreprises ont donné heu à l'ouverture de procédures collectives d'apurement du passif : sauvegarde ; redressement... > Lire la suite

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En 2018, plus de 53 000 défaillances d'entreprises ont donné heu à l'ouverture de procédures collectives d'apurement du passif : sauvegarde ; redressement ou liquidation judiciaire ; rétablissement professionnel. Toutes les entreprises en difficulté sont susceptibles d'être concernées, quelle que soit leur activité. Le Dossier Entreprises en difficulté décrypte pour les entreprises et leurs conseils les rouages de ces procédures gouvernées par des règles complexes et en constante évolution.
Celles-ci affectent tant l'entreprise concernée que ses créanciers, ses cocontractants (fournisseurs, clients, bailleurs), ses salariés et, le cas échéant, ses dirigeants et associés. Elles réduisent la marge de manoeuvre de tous et mieux vaut que chacun connaisse les droits qu'il peut encore exercer. Sont aussi présentées les mesures de prévention (mandat ad hoc, conciliation, règlement amiable des agriculteurs) susceptibles d'éviter à une entreprise de faire l'objet d'une procédure collective.
Pratique, le Dossier comporte des tableaux récapitulatifs et des modèles.

Fiche technique

Résumé
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L'éditeur en parle

Date de parution : 11/12/2019
Editeur : Francis Lefebvre
Collection : Dossiers pratiques
ISBN : 978-2-36893-486-9
EAN : 9782368934869
Format : Grand Format
Présentation : Broché
Nb. de pages : 360 pages
Poids : 0.565 Kg
Dimensions : 19,0 cm × 23,2 cm × 1,7 cm

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L'éditeur en parle

Ce nouvel ouvrage est consacré aux entreprises en difficulté, plus spécifiquement aux mesures de prévention et aux procédures collectives d'apurement du passif prévues par le Code de commerce (certains aspects relèvent toutefois du Code du travail, d'autres du Code rural et de la pêche maritime). L'ouvrage est constitué d'une première partie sur les mesures de prévention, d'une seconde sur les procédures collectives au sens strict et enfin d'une annexe.
En l'état actuel, seule la liste des tribunaux compétents devrait figurer en annexe (si le décret fixant la nouvelle liste après la fusion des TGI et des TI au sein du Tribunal judiciaire est publié à temps).