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Droit constitutionnel (2149 résultats)
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  • Frédérique Rueda - Le Controle De L'Activite Du Pouvoir Executif Par Le Juge Constitutionnel. Les Exemples Francais, Allemand Et Espagnol.
    Le Controle De L'Activite Du Pouvoir Executif Par Le Juge Constitutionnel. Les Exemples Francais, Allemand Et Espagnol
    Frédérique Rueda
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 12/04/2000
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  • Collectif - Melanges Patrice Gelard. Droit Constitutionnel.
    Melanges Patrice Gelard. Droit Constitutionnel
    Collectif
    • Montchrestien
    • Broché
    • Paru le : 01/01/2000
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  • GERJC - Annuaire international de justice constitutionnelle - Index décennal, années 1985 à 1994, volumes 1 à 9.
    Annuaire international de justice constitutionnelle. Index décennal, années 1985 à 1994, volumes 1 à 9
    GERJC
    • Economica
    • Relié
    • Paru le : 01/01/2000
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  • GERJC - Annuaire International de Justice Constitutionnelle - Tome 14, Edition 1998.
    Annuaire International de Justice Constitutionnelle. Tome 14, Edition 1998
    GERJC
    • Economica
    • Relié
    • Paru le : 10/09/1999
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  • Alexandre Bonduelle - Le pouvoir d'arbitrage du Premier ministre sous la Ve République.
    Le pouvoir d'arbitrage du Premier ministre sous la Ve République
    Alexandre Bonduelle
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 21/07/1999
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  • Joël Mekhantar - Droit politique et constitutionnel.
    Droit politique et constitutionnel
    2e édition
    Joël Mekhantar
    • Eska (Editions)
    • Broché
    • Paru le : 25/02/1999
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  • GERJC - Annuaire international de justice constitutionnelle - Tome 13, Edition 1997.
    Annuaire international de justice constitutionnelle. Tome 13, Edition 1997
    GERJC
    • Economica
    • Relié
    • Paru le : 01/11/1998
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  • Albert Bastenier - L'état belge face à l'immigration - Les politiques sociales jusqu'en 1980.
    L'état belge face à l'immigration. Les politiques sociales jusqu'en 1980
    Albert Bastenier
    • ACADEMIA
    • Broché
    • Paru le : 30/10/1998
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  • François Chevalier - Le Senateur Francais 1875-1995. Essai Sur Le Recrutement Et La Representativite Des Membres De La Seconde Chambre.
    Le Senateur Francais 1875-1995. Essai Sur Le Recrutement Et La Representativite Des Membres De La Seconde Chambre
    François Chevalier
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 24/02/1998
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  • Jean-Pierre Massias - Justice constitutionnelle et transition démocratique en Europe de l'Est.
    Justice constitutionnelle et transition démocratique en Europe de l'Est
    Jean-Pierre Massias
    • PU Droit Clermont-Ferrand
    • Broché
    • Paru le : 18/02/1998
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  • Jörg Gerkrath - L'émergence d'un droit constitutionnel pour l'Europe - Modes de formation et sources d'inspiration de la constitution des communautés et de l'union européenne.
    L'émergence d'un droit constitutionnel pour l'Europe. Modes de formation et sources d'inspiration de la constitution des communautés et de l'union européenne
    Jörg Gerkrath
    • Université de Bruxelles
    • Broché
    • Paru le : 24/11/1997
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  • Patrick Wajsman et Catherine Clessis - Droit constitutionnel.
    Droit constitutionnel
    Patrick Wajsman, Catherine Clessis, Jacques Robert, Dominique Rousseau
    • Montchrestien
    • Broché
    • Paru le : 27/10/1997
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  • GERJC - Annuaire international de justice constitutionnelle - Tome 12, Edition 1996.
    Annuaire international de justice constitutionnelle. Tome 12, Edition 1996
    GERJC
    • Economica
    • Relié
    • Paru le : 03/09/1997
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  • Jean-Claude Acquaviva - Les Deputes. Election, Mandat, Role, L'Assemblee Nationale.
    Les Deputes. Election, Mandat, Role, L'Assemblee Nationale
    Jean-Claude Acquaviva
    • Gualino Editeur
    • Broché
    • Paru le : 10/05/1997
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  • Catherine Boyer-Mérentier - Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958.
    Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958
    Catherine Boyer-Mérentier
    Louis Favoreu (Préfacier)
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 01/06/1996
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  • Maurice Duverger - Le système politique français - Droit constitutionnel et Science politique.
    Le système politique français. Droit constitutionnel et Science politique
    21e édition
    Maurice Duverger
    • PUF
    • Broché
    • Paru le : 01/01/1996
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  • GERJC - Annuaire international de justice constitutionnelle - Tome 10, Edition 1994.
    Annuaire international de justice constitutionnelle. Tome 10, Edition 1994
    GERJC
    • Economica
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    • Paru le : 01/12/1995
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  • Thibaut de Berranger - Constitutions Nationales Et Construction Communautaire. Essai D'Approche Comparative Sur Certains Aspects Constitutionnels Nationaux De L'Integration Europeenne.
    Constitutions Nationales Et Construction Communautaire. Essai D'Approche Comparative Sur Certains Aspects Constitutionnels Nationaux De L'Integration Europeenne
    Thibaut de Berranger
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 01/01/1995
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  • GERJC - Annuaire International de Justice Constitutionnelle - Tome 8, Edition 1992.
    Annuaire International de Justice Constitutionnelle. Tome 8, Edition 1992
    GERJC
    • Economica
    • Relié
    • Paru le : 01/12/1994
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  • XXX - Les institutions politiques du niger.
    Les institutions politiques du niger
    XXX
    • Sepia
    • Broché
    • Paru le : 01/01/1994
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