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Contentieux administratifs (119 résultats)
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  • Luc Donnay et Michel Pâques - Contentieux administratif.
    Contentieux administratif
    Luc Donnay, Michel Pâques
    • Larcier Intersentia
    • Broché
    • Paru le : 30/11/2023
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  • Catherine Delforge et Pierre-Paul Renson - Code de la médiation.
    Code de la médiation
    Edition 2023
    Catherine Delforge, Pierre-Paul Renson
    • Larcier
    • Broché
    • Paru le : 19/10/2023
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  • Athoumani Yhoulam - Le contentieux administratif en droit de l'Union des Comores.
    Le contentieux administratif en droit de l'Union des Comores
    Athoumani Yhoulam
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 13/06/2022
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  • Stéphanie Douteaud - La stabilisation des contrats par le juge administratif de la validité.
    La stabilisation des contrats par le juge administratif de la validité
    Stéphanie Douteaud
    Philippe Terneyre (Préfacier)
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 26/04/2022
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  • Steven Dutus - La concurrence des recours en contentieux administratif.
    La concurrence des recours en contentieux administratif
    Steven Dutus
    Jacques Petit (Préfacier)
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 08/12/2021
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  • Hélène Muscat - Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse.
    Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse
    Hélène Muscat
    • PU Rennes
    • Broché
    • Paru le : 06/05/2021
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  • Frédéric Krenc et Frédéric Bouhon - Contentieux des droits fondamentaux.
    Contentieux des droits fondamentaux
    Frédéric Krenc, Frédéric Bouhon, Christophe Deprez
    • Anthemis
    • Broché
    • Paru le : 16/03/2021
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  • Ariane Meynaud-Zeroual - L'office des parties dans le procès administratif - Contribution à l'émancipation du droit du procès administratif.
    L'office des parties dans le procès administratif. Contribution à l'émancipation du droit du procès administratif
    Ariane Meynaud-Zeroual
    Bertrand Seiller (Préfacier)
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 15/07/2020
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  • David Renders - Actualités du contentieux administratif.
    Actualités du contentieux administratif
    David Renders
    • Anthemis
    • Broché
    • Paru le : 16/06/2020
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  • Laetitia Janicot et Jean-Charles Rotouillé - Regards croisés sur la procédure administrative contentieuse et procédure civile - Actes du colloque du 7 décembre 2018, Tribunal administratif de Paris.
    Regards croisés sur la procédure administrative contentieuse et procédure civile. Actes du colloque du 7 décembre 2018, Tribunal administratif de Paris
    Laetitia Janicot, Jean-Charles Rotouillé
    Collectif
    • LEJEP Université Cergy-Pontois
    • Broché
    • Paru le : 05/11/2019
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  • Marc de Monsembernard - Contentieux de la commande publique.
    Contentieux de la commande publique
    Marc de Monsembernard
    • Dalloz
    • Broché
    • Paru le : 02/10/2019
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  • Florent Blanco - Contentieux administratif.
    Contentieux administratif
    Florent Blanco
    • PUF
    • Broché
    • Paru le : 28/08/2019
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  • Alix Perrin - La régularisation.
    La régularisation
    Alix Perrin
    Collectif
    • Mare et Martin Editions
    • Broché
    • Paru le : 07/02/2019
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  • Marc Feyereisen et Jérôme Guillot - Procédure administrative contentieuse.
    Procédure administrative contentieuse
    4e édition
    Marc Feyereisen, Jérôme Guillot
    • Coédition Promoculture/Larcier
    • Broché
    • Paru le : 31/10/2018
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  • Paul Cassia - Les grands textes de procédure administrative contentieuse - Campus.
    Les grands textes de procédure administrative contentieuse. Campus
    Paul Cassia
    • Dalloz
    • Broché
    • Paru le : 10/07/2018
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  • Béatrice Blohorn-Brenneur et Myriam Bacqué - Médiation obligatoire ou volontaire - Quelles réformes pour quels enjeux ?.
    Médiation obligatoire ou volontaire. Quelles réformes pour quels enjeux ?
    Béatrice Blohorn-Brenneur, Myriam Bacqué
    Caroline Asfar-Cazenave (Auteur), Natalie Fricero (Auteur)
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 01/03/2018
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  • Geneviève Koubi et Lucie Cluzel-Métayer - Lectures critiques du code des relations entre le public et l'administration.
    Lectures critiques du code des relations entre le public et l'administration
    Geneviève Koubi, Lucie Cluzel-Métayer, Wafa Tamzini
    Collectif
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 09/01/2018
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  • Batanga Botakile - Précis du contentieux administratif congolais - Tome 2.
    Précis du contentieux administratif congolais. Tome 2
    Batanga Botakile
    • Academia (Editions)
    • Broché
    • Paru le : 07/12/2017
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    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
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  • Emile-Victor-Masséna Foucart et Mathieu Touzeil-Divina - Aux origines des branches du contentieux administratif.
    Aux origines des branches du contentieux administratif
    Emile-Victor-Masséna Foucart, Mathieu Touzeil-Divina
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    • Broché
    • Paru le : 22/11/2017
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  • Jean-Luc Pissaloux - Des contentieux de l'action publique locale.
    Des contentieux de l'action publique locale
    Jean-Luc Pissaloux
    Collectif
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 02/10/2017
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