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Droit européen : textes (203 résultats)
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  • Alain Bensoussan - Règlement européen sur la protection des données - Textes, commentaires et orientations pratiques.
    Règlement européen sur la protection des données. Textes, commentaires et orientations pratiques
    2e édition
    Alain Bensoussan
    Isabelle Falque-Pierrotin (Préfacier), Céline Avignon (Contributeur), Virginie Bensoussan-Brulé (Contributeur), Frédéric Forster (Contributeur)
    • Bruylant (Emile)
    • Broché
    • Paru le : 17/01/2018
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  • Abdelkhaleq Berramdane et Jean Rossetto - Droit de l'Union européenne - Institutions et ordre juridique.
    Droit de l'Union européenne. Institutions et ordre juridique
    3e édition
    Abdelkhaleq Berramdane, Jean Rossetto
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 05/09/2017
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  • Nilsa Rojas-Hutinel - La séparation du pouvoir dans l'Union Européenne.
    La séparation du pouvoir dans l'Union Européenne
    Nilsa Rojas-Hutinel
    Anne Levade (Préfacier)
    • Mare et Martin Editions
    • Broché
    • Paru le : 17/08/2017
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  • Steve Gilson - Aspects juridiques de la prostitution - Droit pénal, droit administratif, droit social et droit fiscal.
    Aspects juridiques de la prostitution. Droit pénal, droit administratif, droit social et droit fiscal
    Steve Gilson
    • Anthemis
    • Broché
    • Paru le : 28/06/2017
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  • Fabrice Picod - Jurisprudence de la CJUE 2016 - Décisions et commentaires.
    Jurisprudence de la CJUE 2016. Décisions et commentaires
    Fabrice Picod
    Collectif
    • Bruylant (Emile)
    • Broché
    • Paru le : 18/05/2017
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  • CEE-ONU - Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) - 2 volumes.
    Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN). 2 volumes
    Edition 2017
    CEE-ONU
    • Nations Unies
    • Pack
    • Paru le : 01/01/2016
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  • Rachid Rhattat - L'essentiel du Droit et des Politiques de l'Union Européenne.
    L'essentiel du Droit et des Politiques de l'Union Européenne
    Rachid Rhattat
    • Gualino Editeur
    • Broché
    • Paru le : 13/08/2015
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  • Chahira Boutayeb - Les grands arrêts du droit de l'Union européenne - Droit institutionnel et matériel de l'Union européenne.
    Les grands arrêts du droit de l'Union européenne. Droit institutionnel et matériel de l'Union européenne
    Chahira Boutayeb
    Collectif
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 16/12/2014
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  • Francesca Galli et Anne Weyembergh - Do labels still matter ? - Blurring boundaries between administrative and criminal law. The influence of the EU.
    Do labels still matter ?. Blurring boundaries between administrative and criminal law. The influence of the EU
    Francesca Galli, Anne Weyembergh
    Collectif
    • Université de Bruxelles
    • Broché
    • Paru le : 12/12/2014
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  • Jean Tarrade et Bénédicte Fauvarque-Cosson - Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe : connaissance et reconnaissance des institutions - Actes du Colloque du 15 mai 2014.
    Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe : connaissance et reconnaissance des institutions. Actes du Colloque du 15 mai 2014
    Jean Tarrade, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Cyril Nourissat, David Noguéro
    Collectif
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 28/10/2014
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  • Francesco Capotorti et Meinhard Hilf - Le traité instituant l’Union européenne : un projet, une méthode un agenda.
    Le traité instituant l’Union européenne : un projet, une méthode un agenda
    Francesco Capotorti, Meinhard Hilf, Francis Jacobs, Jean-Paul Jacqué
    Collectif
    • Université de Bruxelles
    • Broché
    • Paru le : 25/09/2014
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  • Emmanuelle Saulnier-Cassia - La lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence de l'Union européenne.
    La lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence de l'Union européenne
    Emmanuelle Saulnier-Cassia
    Collectif
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 16/07/2014
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  • Daniela Borcan et Manuela Ciuruc - Nouveau code civil roumain - Noul cod civil.
    Nouveau code civil roumain. Noul cod civil
    Daniela Borcan, Manuela Ciuruc
    Marie-Eugénie Laporte-Legeais , Michel Moreau , Collectif
    • Dalloz
    • Relié
    • Paru le : 10/04/2013
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  • Vincent Heuzé et Jérôme Huet - Construction européenne et Etat de droit.
    Construction européenne et Etat de droit
    Vincent Heuzé, Jérôme Huet
    Collectif
    • Panthéon-Assas (Editions)
    • Broché
    • Paru le : 04/12/2012
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  • Marianne Dony - La dimension externe de l’espace de liberté, de sécurité et de justice au lendemain de Lisbonne et de Stockholm : un bilan à mi-parcours.
    La dimension externe de l’espace de liberté, de sécurité et de justice au lendemain de Lisbonne et de Stockholm : un bilan à mi-parcours
    Marianne Dony
    • Université de Bruxelles
    • Broché
    • Paru le : 30/11/2012
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  • Diane Grisel et Christine Kaddous - Libre circulation des personnes et des services.
    Libre circulation des personnes et des services
    Diane Grisel, Christine Kaddous
    • Helbing & Lichtenhahn
    • Broché
    • Paru le : 15/10/2012
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  • Francesca Galli et Anne Weyembergh - EU counter-terrorism offences - What impact on national legislation and case-law ?.
    EU counter-terrorism offences. What impact on national legislation and case-law ?
    Edition en anglais
    Francesca Galli, Anne Weyembergh
    Collectif
    • Université de Bruxelles
    • Broché
    • Paru le : 29/08/2012
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  • Aurélien Raccah - Le traité de Lisbonne - De nouvelles compétences pour l'Union Européenne ?.
    Le traité de Lisbonne. De nouvelles compétences pour l'Union Européenne ?
    Aurélien Raccah
    Jacques Biancarelli (Préfacier)
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 01/04/2012
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  • Jean-Sylvestre Bergé et Sophie Robin-Olivier - Droit européen - Union européenne, Conseil de l'Europe.
    Droit européen. Union européenne, Conseil de l'Europe
    2e édition
    Jean-Sylvestre Bergé, Sophie Robin-Olivier
    • PUF
    • Broché
    • Paru le : 09/03/2011
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  • Rachel Wass-Nocquet - Le Royaume-Uni : Etat membre de l'Union européenne - La volonté politique saisie par l'oeuvre juridictionnelle.
    Le Royaume-Uni : Etat membre de l'Union européenne. La volonté politique saisie par l'oeuvre juridictionnelle
    Rachel Wass-Nocquet
    François Hervouët (Préfacier)
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 26/10/2010
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